1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services et de produits numériques proposées sur le site EBNA – Evidence Based Nutrition Academy.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du prestataire

Les services sont proposés par :

Valentin MUIC
Micro-entrepreneur
SIRET : 85204917000024
Email : contact@ebna.fr

L’entreprise relève du régime de la micro-entreprise.

3. Services et produits proposé

Le site propose :

• des consultations nutritionnelles en visioconférence
• des packs d’accompagnement comprenant plusieurs consultations
• des programmes alimentaires personnalisés délivrés au format numérique
• des guides et ressources numériques téléchargeables

Ces services sont fournis à distance.

4. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros.

L’entreprise relève du régime de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les prix sont exprimés nets de TVA.

5. Commande et paiement

Les commandes s’effectuent via la plateforme WooCommerce.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via Stripe.

La réservation d’une consultation n’est possible qu’après validation du paiement.

6. Consultations nutritionnelles

Les consultations se déroulent en visioconférence via un lien transmis après paiement.

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.

En cas d’annulation tardive (moins de 24h) ou d’absence au rendez-vous, la consultation est considérée comme due et ne pourra donner lieu à remboursement.

7. Packs d’accompagnement

Les packs comprennent plusieurs consultations définies lors de l’achat.

Une consultation réalisée ne peut être remboursée.

Les consultations non utilisées sont valables pour une durée de 6 mois à compter de la date d’achat.

8. Produits numériques

Les programmes alimentaires personnalisés et guides sont délivrés au format numérique.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client :

• accepte l’exécution immédiate du service ou la livraison du contenu numérique
• reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Les produits numériques ne sont ni remboursables ni échangeables après livraison.

9. Responsabilité

Les services proposés ont une vocation éducative et informative.

Ils ne constituent pas un acte médical et ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.

Le client reste responsable de ses choix alimentaires et de sa situation personnelle.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (documents, supports pédagogiques, guides, plans alimentaires) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.